Une nouvelle loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique vient d’être adoptée. Si elle ne fait pas disparaître tous les appels intempestifs, elle devrait permettre de mieux encadrer les pratiques des professionnels et de lutter plus efficacement contre la fraude.

Interdiction du démarchage pour la rénovation énergétique. Bientôt plus aucune entreprise ne pourra démarcher un particulier pour lui proposer une offre de rénovation énergétique. Cette disposition devrait sonner la fin des appels pour l’isolation à 1 €. Cette interdictionn vient s’ajouter à un encadrement plus strict du démarchage en assurance entré en vigueur récemment.

Des tranches horaires plus strictes.  Finis les appels le midi, après 20 heures et le dimanche ? En tout cas, un décretvisant à encadrer plus strictement les tranches horaires pendant lesquelles le démarchage sera autorisé sera prixs dans les mois qui viennent.

Moins d’exceptions à Bloctel.  Jusque là, les entreprises avaient le droit de démarcher tous leurs clients, qu’ils soient inscrits ou non à Bloctel, dès lors qu’il existait une « relation contractuelle péexistante ». Désormais, elles ne pourront le faire que pour leur proposer des produits ou services « afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité »

Des sanctions plus dissuasives. Les contrevenants s’exposent désormais à une amende de 75 000 € pour les personnes physiques et de          375 000 € pour les entreprises,  contre respectivement 3 000 et 15 000 € auparavant. Encore faudra-t-il que les contrevenants soient identifiés et que des contrôles soient effectués.

Une lutte renforcée contre les appels frauduleux. Tous les appels ne sont pas forcément liés au démarchage. Il peut aussi s’agir d’arnaques visant à faire en sorte que le destinataire rappelle un numéro surtaxé. la loi entend donner aux opérateurs des armes supplémentaires pour lutter contre ce phénomène.

Un meilleur encadrement du spoofing (affichage d’un faux numéro d’appelant). Depuis le 1er aout 2019 les opérateurs sont tenus de bloquer les appels provenant de numéros géographiques (commençant par 01 ou 05) ou non géographiques (par 09) émis de l’étranger.