QUIZ : EN FINIR AVEC LES IDÉES REÇUES ! 6 idées reçues en Assurance.

La vie d’un consommateur est faite d’idées reçues.

L’UFC-Que Choisir vous éclaire sur celles-ci en matière d’assurance.

Ce mois-ci, retrouvez 6 idées reçues dans le domaine des assurances

1. « Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. »
2. « Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. »
3. « Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes !»
4. « Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. »
5. « Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. »
6. « Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. »

Amusez-vous à démêler le vrai du faux !

Cliquez sur la case pour découvrir la réponse !

« Pour résilier sans frais un contrat d’assurance automobile, il suffit de ne pas payer la prime. » En cas de défaut de paiement, votre assureur peut, certes, résilier votre contrat mais la prime reste due. N’hésitez pas à relire votre contrat afin de connaître les modalités de résiliation et pensez au dispositif de résiliation infra annuelle.   Art. L. 113-2, L. 113-3, L. 113-15-2 et R. 113-12 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance – Résilier son contrat	« Je dois continuer d’assurer mon véhicule même si je ne l’utilise plus. » Votre responsabilité civile peut toujours être engagée si votre véhicule est impliqué dans un sinistre.     Art. L. 211-1 et L. 113-4 du code des assurances.
« Je n’ai pas utilisé l’assurance de mon crédit immobilier. Je peux me faire rembourser une partie de mes primes ! » Aucun remboursement n’est possible, même si vous n’avez pas eu besoin de l’assurance.   Art. 1108 du code civil. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Assurance emprunteur – Qu’est ce qu’une assurance de prêt ?	« Pour mon assureur, un accident sur le parking du centre commercial, c’est 50/50. » Le code de la route s’applique sur un parking ouvert à la circulation publique. La responsabilité des conducteurs est déterminée au regard des circonstances de l’accident. Un partage de responsabilité à 50/50 peut donc être contestable.   Cour de cassation, civ. 2 du 24/12/2000, n° 98-19312.
« Je peux toujours résilier un contrat d’assurance à tout moment. » La résiliation à tout moment d’une assurance n’est possible que pour certains contrats (assurance auto, habitation, assurances affinitaires). De plus, elle n’est possible qu’à l’issue de la première année de souscription.   Art. L. 113-15-2 et R. 113-11 du code des assurances. Sur le même sujet (www.quechoisir.org) : – Complémentaire santé – La résiliation possible à tout moment  (la résiliation à tout moment sera possible au plus tard le 1er décembre 2020)	« Ma tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule. » Vous devez l’assurer comme vous assurez votre voiture car il s’agit d’un véhicule terrestre à moteur.     Art. L. 211-1 du code des assurances. Cour de cassation, civ. 2 du 24/06/2004, n° 02-20208.

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Avant tout achat de voiture d’occasion

Véhicules d’occasion : vérifiez l’information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés  en vue de la vente doivent présenter un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité avec les mentions obligatoires suivantes

– la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la variante du modèle, le mois et l’année de la première mise en circulatio

– le kilométrage total parcouru

– le prix de vente toutes taxes comprises qui sera effectivement payés par le consommateur, hors coût du certificat et des frais d’immatriculation

Ces mentions doivent être identiques à celles figurant sur les documents commerciaux (bon de commande, bon de livraison, facture) remis lors de la vente

Examinez les documents fournis par le vendeur

Le vendeur a l’obligation de fournir un certain nombre de documents

– le bon de commande, bon de livraison ou facture comportant la dénomination de la vente, le mois et l’année de la 1ere mise en circulation, le kilométrage total parcouru ou non garanti, la mention du prix toutes taxes comprises, la date limite de livraison et le mode de financement

– le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois

–  les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, notamment le certificat de déclaration de cession, le certificat d’immatriculation (ex carte grise) barré avec la mention « cédé ou vendu le … » suivie de la signature du vendeur, le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, qui assure le paiement par l’ancien propriétaire de ses contraventions, et un certificat de gage ou de non-gage datant de mois d’un mois

Avant tout achat, examinez attentivement la voiture d’occasion

• examinez soigneusement la carrosserie, le moteur et l’intérieur de la voiture
• consultez le carnet d’entretien et les factures des interventions effectuées qu’il vous appartient de réclamer au vendeur
• notez le kilométrage au compteur pour le comparer aux documents fournis

Testez la voiture sur différents types de routes

      – vérifiez le fonctionnement du moteur, la tenue  sur route, le freinage, l’embrayage …

Après l’achat, en cas de pannes anormales, faites jouer les garanties

      – la garantie légale ou des vices cachés s’applique à condition que le défaut soit grave et qu’il empêche l’usage normal du véhicule ; il faut prouver que le défaut       était caché et qu’il existait avant l’achat ; si une action judiciaire est intentée, elle doit être faite dans un bref délai

– la garantie commerciale, dite du constructeur, couvre certains défauts et pièces défectueuses durant une période limitée (6 mois, 1 an). L’étendue de cette garantie figure sur le bon de commande

Soldes : attention aux fausses « bonnes affaires »

Alors que  la période des soldes d’hiver est ouverte pour quatre semaines , l’UFC-Que Choisir des hauts de France met en garde les consommateurs en vue de faire un rappel de la législation, de leurs droits et d’attirer leur attention sur les fausses « bonnes affaires ».

En effet, la période de soldes est propice tant aux bonnes affaires qu’aux pièges en tous genres comme le révèlent les témoignages reçus des consommateurs. Parmi les nombreuses opération commerciales affichant des réductions de prix tout au long de l’année (promotions, ventes flash, ventes privées…) les soldes sont les seules périodes durant lesquelles le commerçant a le droit de vendre son stock à perte. Pour autant, la période des soldes est devenue pour de nombreux commerçants une période promotionnelle comme une autre et rares sont les ventes réellement à perte.

– La mention « article ni repris ni échangé » est-elle valable en période de soldes ? Concernant les magasins physiques, le vendeur peut à titre commercial accepter de vous reprendre ou de vous échanger l’article si vous changez d’avis. Il s’agit souvent d’un argument commercial affiché en magasin. Mais, en période de soldes, le vendeur peut tout à fait restreindre ou mettre fin à ce geste commercial dès lors qu’il complète son affichage habituel sur la possibilité d’une reprise/échange, en y excluant les produits soldés. Concernant les cybermarchands, ces derniers restent au respect du délai de rétractation de 14 jours m^me pour les produits soldés.

– Produits soldés : garantie bradée ? Les consommateurs doivent savoir que si le vendeur peut tout à fait décider de ne pas attribuer de garantie commerciale pendant les périodes des soldes, les produits soldés bénéficieront toujours des garanties légales : la garantie des vices cachés et la garantie légale de conformité avec pour cette dernière une présomption pendant les 24 premiers mois que tout défaut de conformité existait au jour de la délivrance.

–  Quels sont les pièges à éviter ? Les consommateurs peuvent être victimes de deux stratagèmes de commerçants peu scrupuleux pendant la période des soldes. Le plus courant tient au prix de référence : certains commerçants n’hésitent pas à gonfler ce prix pour laisser croire à une réduction qui n’existe pas ou qui est moins importante que celle affichée. Une autre arnaque tient à la vente de produits de moindre qualité spécialement confectionnés pour la période des soldes. Si elle est moins répandue, elle est cependant plus difficile à déjouer même avec un repérage préalable. Sachant que les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés par le commerçant depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée et donc, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales.

– Comment éviter les faux rabais ? Afin d’éviter les « faux rabais »,le mieux est d’avoir fait du repérage plusieurs semaines avant l’ouverture des soldes sur les produits qui vous intéressent. Sur Internet les consommateurs doivent être attentifs aux éventuels frais accessoires : frais de préparation du colis, frais de livraison, frais de dossier …En effet, sur Internet le produit pourra apparaître comme le plus intéressant en rapport qualité-prix, mais le prix des frais accessoires, nécessaires à son utilisation, peuvent vite faire monter la note.

Décidée à ce que cette période de soldes soit effectivement celle des bonnes affaires, l’UFC-Que Choisir des hauts de France invite le consommateur à la prudence et rappelle que l’achat d’un article en solde ne doit pas être un achat d’impulsion. Pour éviter les mauvaises surprises, gardons à l’esprit que nous n’achetons pas une réduction de prix mais un produit.

    C’est du rapport qualité/prix qu’il faut juger